Conditions Générales de Vente

Article 1 : Introduction

www.BellydanceDiscount.com est un site web marchand de costumes, accessoires, tenues de cours de danse orientale, indienne et autres danses du monde pour femmes et enfants en provenance d’Egypte, d’Asie, d'Inde et d’Europe. Il commercialise aussi des produits dérivés issus de l’artisanat indien et maghrébin. Il vise à permettre des transactions marchandes principalement par le biais d’Internet entre :

- d’une part l’entreprise BellydanceDiscount.com, dans la limite des stocks disponibles (ci-après dénommée le « Vendeur »),
et

- d’autre part toute personne physique, non revendeuse, résidant en France et dans le monde, ayant la majorité légale et le droit d’effectuer des transactions commerciales sur internet (ci après dénommée les « Acheteurs »).
Toute commande sur www.BellydanceDiscount.com suppose l'adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Identification

Raison sociale : BellydanceDiscount.com
Statut juridique et capital social : Entreprise Individuelle
Siège social : 30 allée des noisetiers, 68800 Thann, FRANCE
Téléphone : 06 29 15 37 39
E-mail : contact@bellydancediscount.com
Site web : www.BellydanceDiscount.com
Siret : 750 013 781 00026

Article 3 : Produits et prix

Les produits destinés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision et exactitude possible. Toutefois, des différences peuvent exister entre les produits et leurs photographies notamment en termes de couleurs et de finitions en raison du caractère artisanal de nombreux produits commercialisés. C’est pourquoi, ces dernières ne sont pas contractuelles.
Les prix sont affichés en Euro et ce, toutes taxes comprises. Ces prix n’incluent pas les frais d’envoi dont le montant figure sur le bon de commande avant validation de celui-ci. Certains produits peuvent, à la demande de certains clients et selon les possibilités de nos fournisseurs, être commercialisés dans d’autres coloris et d’autres tailles. Dans ce cas, un supplément tarifaire environnant les 20% sera appliqué pour ce type de commande « sur-mesure ». Les commandes « sur-mesure » et autres commandes hors stock sont soumises à fabrication spéciale. Dans ce cas, un délai d’attente indicatif et prévisionnel compris entre 6 et 8 semaines est à prévoir. Dans tous les cas, le Vendeur s’engage à communiquer en amont par devis les frais et délais liés à toute commande hors stock ou « sur-mesure » souhaitée par l’Acheteur. L’Acheteur est ensuite libre de refuser ou bien d’accepter ce devis. S’il l’accepte, il se doit de le renvoyer signé, accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la commande (ou de règlement de 100%) de manière à valider sa commande et permettre le démarrage de sa fabrication.

Article 4 : Commande et paiement

Tout nouvel Acheteur doit obligatoirement, préalablement à sa première commande, s'identifier en remplissant un formulaire contenant l’ensemble de ces différents éléments : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, email, téléphone, mot de passe personnel. Ces informations, à tout moment accessibles par l’Acheteur et modifiables dans la rubrique 
« Mon compte », sont mémorisées pour ses prochaines commandes.
 Aucune commande ne peut être réalisée sans l’authentification complète de l’Acheteur au préalable. 
Une fois le panier d’achat validé par l’Acheteur, son paiement opéré de manière sécurisée (via carte bancaire Visa, Eurocard, Mastercard) puis accepté par notre banque partenaire ou par Paypal, ce dernier reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.

Sont aussi exceptionnellement acceptés comme moyens de paiement les règlements par chèques et les virements bancaires, après accord du service clients BellydanceDiscount.com, généralement pour les écoles, troupes et associations : Ceux-là doivent toutefois parvenir à BellydanceDiscount.com dans un délai maximum de 5 jours. Le montant du virement et celui indiqué sur le chèque doivent correspondre au montant de la commande (frais d’envois inclus). 
BellydanceDiscount.com se réserve le droit d’annuler ou de bloquer une commande en cas de défaut effectif de paiement, d’adresse erronée, ou si un litige lié à une commande antérieure pour défaut de paiement est ouvert avec ce même Acheteur.
Si, de manière exceptionnelle, un produit n’était plus disponible après passation d’une commande, BellydanceDiscount.com en informerait dans les meilleurs délais l’Acheteur en lui proposant l’échange contre un autre article ou le remboursement immédiat du produit manquant. 

Article 5 : Livraison

BellydanceDiscount.com s’engage à expédier toute commande dans les 48h.
 Les frais d’envoi sont forfaitaires et comprennent la manutention, l’emballage et le transport de la marchandise.

Pour la France métropolitaine, l’entreprise choisie pour livrer les commandes est la Poste à travers le service Colissimo (livraison sous 2-3 jours ouvrés) Les frais d’envoi s’élèvent à 6,90 € dans le cadre d’un envoi à une adresse précise ou d’une livraison à retirer en bureau de Poste. Les commandes d’un montant inférieur à 240 € envoyées à une adresse précise sont envoyées en Colissimo suivi remis sans signature. Les commandes d’un montant supérieur à 240 € sont envoyées en Colissimo suivi remis contre signature.
L'acheteur peut aussi se faire livrer en points relais via le réseau Mondial Relay pour 4,90 €. La livraison en point relais est offerte dès 150 € d'achat. 
L’Acheteur peut aussi décider de se faire livrer plus rapidement via Chronopost pour 15,90 €. La livraison s’effectue le prochain jour ouvré si la commande est passée avant 12h.

Pour les envois vers l’international, l’Acheteur a le choix entre le service Colissimo International (livraison sous 4 à 10 jours ouvrés en moyenne en fonction du pays de destination) et Chronopost International, qui prend en moyenne moitié moins de temps.
Quel que soit le mode de livraison choisi, les frais d’envoi sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles commandés et du pays de destination. L'Acheteur prend donc connaissance des frais d'envoi de sa commande dans son panier d'achat, après finalisation de celle-ci, mais avant sa validation et son paiement.

L’Acheteur est informé par e-mail de l’expédition de son colis. Il reçoit ensuite un e-mail avec le numéro d’envoi et le lien internet lui permettant de suivre son acheminement.

Pour toute non réception de colis à une adresse précise et uniquement dans le cadre d’un envoi remis contre signature soit tous les envois en France au delà de 240 € via la Poste, tous les envois vers l’étranger et tous les envois en Chronopost quel que soit le pays, l’Acheteur peut se retourner vers le service clients pour engager une procédure de réclamation. Le délai de traitement de la réclamation et d’enquête par la Poste Colissimo ou Chronopost International peut s’étendre jusqu’à 4 semaines et n’est pas compressible. Au terme de cette enquête, le transporteur décide du montant de l’indemnisation éventuelle du désagrément. En aucun cas, BellydanceDiscount.com a l’obligation de compenser les désagréments causés par les entreprises de transport La Poste Colissimo ou Chronopost International, les commandes ayant chacune une preuve d’expédition et les marchandises voyageant sous l’unique responsabilité du transporteur. Dans de rares cas exceptionnels, BellydanceDiscount.com peut décider de contribuer également à la compensation d’un incident de livraison et ce, à sa libre appréciation et uniquement dans sa démarche de recherche continuelle de satisfaction client.

Les informations remplies par l'Acheteur, lors de sa prise de commande l’engagent : en cas d'erreur de nom et d’adresse, BellydanceDiscount.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer cette commande. L’Acheteur serait alors engagé pour le financement d’un second envoi. S’il demandait le remboursement de sa commande, seuls les articles de la commande (hors frais de port) lui seraient remboursés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, l’Acheteur doit donc systématiquement vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour les livraisons hors de l’Europe, l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à BellydanceDiscount.com étant destinées à un usage personnel, en cas de revente, BellydanceDiscount.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur. 

Article 6 : Responsabilité

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

La responsabilité de BellydanceDiscount.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet lui étant totalement extérieurs notamment intrusions ou virus informatiques.

Article 7 : Rétractation

L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, il doit renvoyer à ses frais le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de la facture et de tous les accessoires éventuels, correctement fermés à l'adresse suivante :
BellydanceDiscount.com

30 allée des noisetiers

68800 Thann

France
Il peut aussi renvoyer par mail ou par voie postale avec sa commande ce formulaire de rétractation complété. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, BellydanceDiscount.com est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le coût du renvoi est fonction de l'adresse d'expédition vers l'adresse de livraison mais aussi de la nature et de la quantité des articles retournés car de cela en découle le poids et l'envergure du colis retour. Pour chaque zone d'expédition, la tarification par vêtement de danse (ou ballerines) retourné ne pourra pas excéder la tarifcation en vigueur de La Poste associée à l'envoi vers la France métropolitaine d'un article de 2 kilos tandis que la tarification par accessoire de danse (ou objet de décoration, article de mercerie, produit de beauté) retourné ne pourra pas excéder la tarifcation en vigueur de La Poste associée à l'envoi vers la France métropolitaine d'un article de 4 kilos. Un lien de simulation des frais de retour est consultable ici.

En cas de retour partiel de la commande, et compte tenu du caractère forfaitaire des frais d'envoi, ces derniers ne seront pas remboursés à l’Acheteur.
L'Acheteur sera remboursé avec le même mode de paiement qu'il a utilisé lors de sa transaction intiale.
L'Acheteur devra renvoyer l'(es) article(s) de sa commande à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Tous les produits peuvent être échangés ou remboursés à l’exception des produits confectionnés « sur-mesure ». 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de BellydanceDiscount.com en sa totalité : textes, images animées ou non, photographies, vidéos, graphismes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit obligatoirement être soumise à l'autorisation du dirigeant. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La marque BellydanceDiscount.com et son logo ont été déposés et enregistrés. Toute reproduction, imitation, utilisation, position, suppression ou modification est donc interdite et constitue une contrefaçon.
Tout lien vers BellydanceDiscount.com, non autorisé, doit être retiré sur simple demande du Vendeur, le Vendeur se réservant le droit d'entamer toute procédure qu'il estimerait nécessaire.

Article 9 : Données nominatives

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, celles-ci étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BellydanceDiscount.com. De plus, BellydanceDiscount.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Acheteurs à un tiers.

Article 10 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien et des défauts de vice caché. A ce titre, l'Acheteur peut faire appliquer la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivants la délivrance du bien. La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

BellydanceDiscount.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le service client BellydanceDiscount.com par mail à contact@bellydancediscount.com ou au 06 29 15 37 39. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Il peut en outre se diriger vers un médiateur de la consommation en contactant "Medicys" : http://www.medicys.fr - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris - contact@medicys.fr 

Il est aussi rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. A défaut, le Tribunal de Commerce choisi par l’Acheteur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : Sécurisation des paiements

BellydanceDiscount.com propose à ses clients par l’intermédiaire de sa banque partenaire La banque Postale, et via Paypal, des achats hautement sécurisés. BellydanceDiscount.com ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse par des tiers éventuels de sa plateforme de paiement.